Mentions Légales

Le Blog du site Dating-fr.com est un annuaire, blog et guide traitant de la rencontre en ligne. Il présente les différentes possibilités et supports pour faire des rencontres sur internet.

 


 

1 – Editeur :
Le site internet Dating-fr.com est édité par l’Auto-Entreprenneur :
CABARROU Yann
21 ave de Toulouse
31150 Bruguières
France

Numéro de téléphone : +33 (0)6 07 91 60 59

Adresse e-mail : contact@dating-fr.com

N°SIRET : 792 656 977 00016
Dispensé d’immatriculation au RCS et au répertoire des métiers.

Déclaration à la CNIL N°1688980

 

2 – Hébergeur :
Le site internet Dating-fr.com est Hébergé par :
Easy-Hébergement
WHD-RS, SARL
1 Rue de l’Equerre
57100 Thionville

3 – Garantie :
Ce site web a été réalisé avec le plus grand soin possible. Toutefois, Mr CABARROU Yann ne peut pas garantir que les informations contenues soient exemptes d’erreurs et parfaitement rédigées. MR CABARROU Yann exclut toute responsabilité des dommages découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site web, sauf intention malveillante ou négligence grossière de MR CABARROU Yann.

4 – Licences :
Le contenu du site Dating-fr.com (texte, images, graphiques et autres) ainsi que leur disposition est protégé par des droits de propriété intellectuelle tels que brevets, marques et droit d’auteur. Il est interdit aux tiers de copier, diffuser ou modifier le contenu de nos sites web à des fins commerciales. En outre, certains des contenus sont soumis au Copyright de tiers. Codes-Faciles n’accorde aucune licence d’utilisation de ses droits de propriété intellectuelle par ce site web.

 

5 – Droits d’auteurs :
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

 

6 – Confidentialité et Collecte des données :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation de notre site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Et dans certains cas, le nom et l’adresse mail.

En tout état de cause Cabarrou Yann ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.


Commentaires du blog :

Lorsque vous apposez un commentaire sur Dating-fr.com, vous devez renseigner votre Nom et Adresse Mail, et votre adresse IP est automatique enregistrée. Ces informations ne sont pas réutilisées et ne sont stockées que dans le cadre des commentaires qui sont affichés sous les articles. Elles servent à identifier le(s) commentaire(s) uniquement. A tout moment vous pouvez demander la suppression de votre ou de vos commentaire(s) et les donnés associés seront directement supprimés. Pour ce faire nous vous invitons à utiliser la page de contact du blog.

Formulaire de contact :

Lorsque vous nous adresser un message par le biais du formulaire de contact, il vous sera demandé d’entrer votre nom et votre adresse mail en plus d’un éventuel site web et votre message. Ces informations sont stockées temporairement, le temps de vous adresser une réponse , après quoi elles sont supprimées. Les informations pré-citées (Nom/Mail) ne sont utilisées uniquement que pour vous répondre.

Contributions et Avis :

Sur les fiches de l’annuaire Dating-fr.com, vous pouvez déposer un avis. Pour cela , vous devrez créer un compte contributeur. Lors de votre enregistrement il vous sera demandé un mot de passe et une adresse mail. Ces informations serviront à vous identifier afin de déposer votre avis, et uniquement à cela. Ces informations ne sont pas réutilisées, ni échangées, ni vendues.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Cabarrou Yann et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7 – Vie privée et Cookies :

Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, dont l’utilisation est aujourd’hui extrêmement banalisée et répandue. La finalité de ceux-ci est d’offrir une meilleure expérience de navigation aux internautes. Lorsque vous surfez sur Dating-fr.com, vous avez la possibilité de bloquer les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur.

Dating-fr.com utilise les cookies, dans le but de :

– Pour les statistiques, l’on utilise des cookies, collectées par le serveur afin d’établir des statistiques sur la manière dont notre site est utilisé.

Exemple sous Firefox : Menu Outils > Options > Onglet Vie Privée > Section Historique > Règles de Conservation : Ne jamais conserver l’historique. Dans la même section de votre menu Firefox, vous pouvez cliquer sur « Supprimer des cookies spécifiques » pour visualiser la liste des cookies placés sur votre ordinateur et sélectionner ceux que vous souhaitez conserver ou effacer.

Toutes les informations collectées via ces cookies ne sont et seront utilisées que pour suivre les membres en interne (Sur le site). Ainsi ils n’auront pur seul but que d’améliorer le service que nous vous offrons.

 

8 – Navigation et sécurité

En naviguant sur ce site, l’internaute s’engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants tels que l’usurpation d’identité, d’adresse ou la manipulation des identifiants électroniques à l’encontre dudit site ou de l’éditeur.

Les informations publiées sur ce site n’ont pas de caractère contractuel.
La responsabilité de la société Yann Cabarrou ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’omission.

 

 

Tous droits réservés © 2017 | Dating-fr.com
Aller à la barre d’outils